Artois mobilités organise la mobilité de près de 40% de la population du Pas-de-Calais. Plus particulièrement, il est en charge de l’organisation des transports en commun sur les 150 communes des agglomérations de Béthune-Bruay-Nœux-et-Environs, Lens-Liévin et Hénin-Carvin. Cette mission se traduit dans les faits par un réseau et un ensemble de services connus du grand public via la marque TADAO. Depuis la création du réseau, son exploitation est confiée à un opérateur privé dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
Quel est le fonctionnement de la DSP d’Artois Mobilités ?
Une partie des bus et les dépôts sont mis à disposition par Artois Mobilités mais l’ensemble des contrats de travail nécessaires à l’exploitation du réseau est géré directement par un opérateur privé : le délégataire.
Le délégataire s’engage à déployer les moyens nécessaires pour répondre aux exigences fixées par Artois mobilités (dessertes, fréquences de passage, plages horaires, services, recettes lié à l’exploitation du réseau …). Ce dernier (Transdev depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023) porte le risque industriel et commercial, moyennant le versement d’une somme annuellement fixée au contrat de DSP. Ce montant couvre les charges nécessaires à l’exécution du contrat.
Concrètement, le bon fonctionnement du réseau TADAO actuel nécessite plus de 500 bus et autocars aux heures de pointe. Or, Artois Mobilités ne possède qu’un peu moins de 200 véhicules. Le délégataire fait donc appel à des sous-traitants locaux pour exploiter quelques lignes régulières du réseau TADAO mais surtout les circuits scolaires. Dans le premier cas, les bus des sous-traitants sont aux couleurs TADAO et seul un autocollant sur la vitre arrière indique leur appartenance à un sous-traitant. Dans le second cas, les véhicules sont de couleur neutre, parce qu’utilisés pour d’autres services que ceux de TADAO et ne laisse apparaître qu’un autocollant TADAO sur la face avant du véhicule.
Signature du contrat de DSP 2017-2023